Article 1: Objet 
  La Poste Tunisienne met à la disposition des personnes physiques disposant ou pas de comptes (compte courant postal, compte «épargne, compte titres SICAV), sa nouvelle plateforme de banque à distance dénommé myPoste disponible via les canaux mobile et internet et offrant une multitude de services.
  
Article 2: Utilisation  
  L’utilisateur de myPoste peut procéder aux opérations suivantes :
- L’ouverture d’un compte CCP à distance via les canaux internet et mobile ;
- L’ouverture d’un compte d’épargne à distance via les canaux internet et mobile ;
- La souscription au pack Ena Tounsi à distance via les canaux internet et mobile ;
- L’ouverture d’un compte SICAV à distance via les canaux internet et mobile ;
- La consultation du solde et de l’extrait de ses comptes ouverts à la Poste ;
- La demande de carnets de chèques ;
- La demande et la gestion de ses cartes ;
- La passation d’ordre de virement sur ses comptes (service désactivé par défaut) ;
- La passation d’ordre de rachat et de souscription sur son portefeuille titre (service désactivé par défaut).

Article 3: L’Abonnement  
- Pour bénéficier des services offerts par myPoste, l’utilisateur est invité à télécharger l’application myPoste sur son mobile à partir de Google Play ou bien Apple Store ou bien Huwaei App. L’utilisateur peut également bénéficier des services en accédant au site web de la plateforme www.myPoste.tn ;
- Si l’utilisateur de myPoste est un abonné du service ccpnet, il peut accéder à la plateforme myPoste via le login et mot de passe utilisés pour ccpnet ;
- Si l’utilisateur de myPoste n’est pas abonné à ccpnet et dispose d’un compte chez la Poste, il peut procéder à l’importation de son compte en suivant les étapes indiquées ;
- Si l’utilisateur de myPoste n’est pas abonné à ccpnet et ne dispose pas d’un compte chez la Poste, il peut procéder à l’ouverture d’un compte à distance en suivant les étapes indiquées.

Article 4: Paramètres d’accès  
- La plateforme myPoste est dotée d’un login et mot de passe choisis par l’utilisateur au moment de l’abonnement et utilisés pour déverrouiller la plateforme ;
- Ces paramètres d’accès doivent être absolument tenus secret par l’abonné qui doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité de son login et mot de passe et toutes les informations spécifiques à ses comptes ;
- La divulgation de ces paramètres d’accès n’engage pas la responsabilité de la Poste Tunisienne. L’abonné en assume l’entière responsabilité. La composition inexacte du login et /ou le mot de passe bloquera l’accès à la plateforme pendant un temps dont la durée dépend du nombre de saisies erronées.

Article 5: Confidentialité et responsabilité  
- L'abonné à la plateforme myPoste est responsable de la conservation et de l’utilisation de celui ci ;
- Les parties conviennent ici que toute utilisation de la plateforme myPoste fournie dans le cadre de cette licence est limitée à l'utilisation expérimentale, privée, non publique et non commerciale uniquement aux fins de validation de la fonction du système ;
- Il est convenu que toute utilisation sera strictement confidentielle, qu'elle n'est pas destinée à l'exploitation commerciale, qu'elle n'est pas à des fins d'invention et qu'elle ne sera divulguée à personne, ni au public, ni à une offre de vente.

Article 6: Preuves des opérations  
    La Poste Tunisienne se charge d’apporter la preuve des opérations effectuées par l’intermédiaire de la plateforme myPoste moyennant un état récapitulatif des transactions établies quotidiennement et automatiquement par son système et conservées par elle pendant trois ans.
- Passé ce délai, l’abonné sera réputé avoir approuvé les opérations à sa connaissance et aucune réclamation le concernant ne sera plus recevable.
- Les relevés d’opérations et soldes qui sont communiqués dans le cadre de la plateforme myPoste sont supposés être exacts sous réserve des opérations en cours de comptabilisation. Seuls les relevés adressés par la Poste Tunisienne feront foi.

Article 7: Communication des informations  
- Les informations communiquées par l'abonné sont des données personnelles, destinées à La Poste Tunisienne, ses partenaires contractuels ainsi qu’aux autorités compétentes.
- La Poste Tunisienne s’engage à ne faire usage de ces informations que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
- L'abonné dispose du droit d’accès et de rectification des informations communiquées.

Article 8: Frais d’adhésion et commissions 
- L’adhésion à la plateforme myPoste est gratuite ;
- Des commissions dues à l’utilisation de la plateforme sont fixées selon le tarif appliqué par la Poste Tunisienne et qui seront débitées automatiquement du solde du compte.

Article 9: Données personnelles et protection de la vie privée 
    La Poste s'engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du présent contrat que pour les seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires. La conservation de ces données sera effectuée conformément aux dispositions de la loi organique n° 2004-63 du 27.07.04 relative à la protection des données à caractère personnel.

Article 10 : Disponibilité de la plateforme 
    La plateforme myPoste est accessible 24h/24 et 7j/7.

Article 11: Validité de l'application myPoste 
    La plateforme myPoste n’a pas de durée de validité.

Article 12: Résiliation 
    Chaque partie se réserve le plein droit de résilier le présent contrat en cas de manquement par l’autre partie aux obligations des présentes conditions générales, non réparé dans un délai de 30 jours, à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause. Toutefois, la Poste se réserve la faculté de dénoncer unilatéralement et sans délais, les présentes conditions en cas de comportement gravement répréhensible de l’Abonné ainsi qu’en cas de non respect des dispositions légales et réglementaires.

Article 13: Réclamations  
    L’abonné à la plateforme myPoste a la possibilité de déposer une réclamation par le biais de l’une des possibilités suivantes :
- A travers le site web www.myposte.tn ;
- Envoyer un mail à mycontacte@poste.tn ou my.support@poste.tn ;
- Appeler le Centre d’Appel 1828 position 3.